Études préliminaires, avant projet et permis de construire
1_Le relevé des existants (mission complémentaire)
Les relevés comprennent le mesurage et la représentation graphique de tout ou partie d’un ouvrage existant. A l’issue de cette phase, l’architecte produit un ensemble de plans. Ce document représente l’état du cadre bâti existant. Cette étape est le préalable à un travail de conception lorsque le maître d’ouvrage ne dispose pas de plan.
2_Les études préliminaires
Les études préliminaires correspondent à une étude de faisabilité avec pour objet de proposer une solution d’ensemble aux attentes du maître d’ouvrage, traduisant sous forme d’esquisse les éléments majeurs du programme et de vérifier sous forme de ratios, l’adéquation de l’enveloppe au programme. L’architecte analyse le programme, visite les lieux, prend connaissance des données techniques, juridiques et financières qui lui sont communiquées par le maître d’ouvrage. A cette occasion, il émet toutes les observations et propositions qui lui semblent utiles. Il fournit une note de présentation générale. Il établit les plans des niveaux significatifs et, éventuellement certains détails et croquis permettant d’exprimer la volumétrie d’ensemble. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à une échelle comprise entre 1/200e (0,5cm p. mètre) et 1/500e (0,2cm p. mètre), selon le type et la dimension du projet.
3_Les études d'avant projet
Les études d’avant projet ont pour objectif de mettre en forme le projet : l’architecte arrête en plans, coupes et façades les dimensions de l’ouvrage, précise son aspect, présente les solutions retenues, détermine les surfaces de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant la nature des matériaux extérieurs. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l’échelle de 1/100 (1 centimètre par mètre).
L’architecte établit l’estimation du coût prévisionnel des travaux qui tient compte de l’ensemble des travaux nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, déduction faite du montant des travaux que se réserve le maître d’ouvrage. Les matériaux, procédés constructifs et équipements intérieurs étant choisis par le maître d’ouvrage au plus tard au début de l’élément de mission « études de projet », l’estimation du coût prévisionnel des travaux, est effectuée sur la base des prix moyens. L’estimation du coût prévisionnel est assortie d’un taux de tolérance de 15 % en monnaie constante par rapport à l’enveloppe financière du maître d’ouvrage. L’architecte s’assure de la compatibilité de son estimation avec l’enveloppe financière et le calendrier prévisionnel du maître d’ouvrage.
4_Le permis de construire
Élaboration du dossier de permis de construire
Une fois les études d’avant projet arrêtées, l’architecte établit et signe les documents graphiques et autres pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire suivant la réglementation en vigueur. Il assiste le maître d’ouvrage pour la constitution du dossier administratif après lui avoir indiqué le contenu obligatoire de ce dossier et les pièces dont la fourniture lui incombe. Le maître d’ouvrage après avoir signé tous les documents, y compris les documents graphiques, dépose le dossier de permis de construire auprès du service instructeur. Ces documents graphiques ne sont pas destinés à réaliser la construction.
Instruction du permis de construire
Postérieurement au dépôt du permis de construire, l’architecte assiste le maître d’ouvrage, à sa demande, dans ses rapports avec l’administration. Le maître d’ouvrage informe l’architecte de tout échange de correspondance avec l’administration. Dès réception du permis de construire, il transmet à l’architecte copie de l’arrêté et de ses éventuelles annexes. Le maître d’ouvrage procède à l’affichage réglementaire sur le terrain.