Études de projet et passation des marchés de travaux
1_Les études de projet
Au commencement des études de projet, sur la base des propositions de l’architecte, le maître d’ouvrage précise le programme en indiquant notamment la nature et les caractéristiques des matériaux, des procédés constructifs et équipements intérieurs retenus.
L’architecte, après avoir vérifié les conditions de leur mise en œuvre et l’incidence financière qui en découle, précise par des plans, coupes, et élévations les formes des différents éléments de la construction.
Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l’échelle maximale de 1/50 (2 centimètres par mètre) avec les détails significatifs de conception architecturale aux échelles appropriées.
L’architecte établit l’ensemble des spécifications détaillées des ouvrages sous la forme d’un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comprenant, pour chaque corps d’état :
– un document écrit descriptif des ouvrages, précisant leur nature et leur qualité; ce document fixe les limites de chaque marché s’il est commun à plusieurs marchés.
– s’il y a lieu, des pièces annexées fournissant aux entrepreneurs des données complémentaires pour l’exécution des travaux.
L’architecte détermine le calendrier prévisible du déroulement de l’opération.
Les études de projet ne comportent ni les études d’exécution, ni l’établissement des bordereaux quantitatifs et estimatifs qui sont à la charge des entreprises.
2_Les devis quantitatifs détaillés (mission complémentaire)
3_L'assistance pour la passation des marchés de travaux
Le dossier de consultation des entreprises
Le maître d’ouvrage examine avec l’architecte les modalités de réalisation de l’ouvrage et choisit le mode de dévolution des contrats de travaux par corps d’état séparés ou bien par groupement d’entreprises, à la condition qu’il ne se charge pas à la fois du gros œuvre, de la mise hors d’eau et de la mise hors d’air.
Le maître d’ouvrage dresse, avec l’aide de l’architecte, la liste des entreprises à consulter. Dans le cas où l’architecte aurait des liens d’intérêt avec l’une ou plusieurs d’entre elles, il doit les déclarer au maître d’ouvrage.
L’architecte rassemble les éléments du projet nécessaires à la consultation permettant aux entrepreneurs consultés d’apprécier la nature, la qualité et les limites de leurs prestations et d’établir leurs offres quantifiées.
L’architecte assiste le maître d’ouvrage pour l’établissement des pièces complémentaires administratives accompagnant le projet et constituant le dossier d’appel d’offres :
– règlement de la consultation
– cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
– projets des contrats de travaux
– calendrier prévisionnel
– liste des documents contractuels avec leur ordre de priorité.
Le maître d’ouvrage approuve expressément le dossier de consultation (en signant toutes les pièces) et le fournit aux entreprises consultées. Les frais de reprographie sont à sa charge.
La mise au point des marchés de travaux
L’architecte assiste le maître d’ouvrage lors du dépouillement des offres des entreprises, et s’il y a lieu, des variantes à ces offres, procède à leur analyse comparative, établit son rapport, propose au maître d’ouvrage la liste des entreprises à retenir et met au point les pièces constitutives du ou des marchés de travaux.
Il déconseille le choix d’une entreprise lorsqu’elle lui paraît ne pas présenter les compétences suffisantes ou ne pas justifier d’une assurance apte à couvrir ses risques professionnels.
Le maître d’ouvrage s’assure de la bonne situation financière et juridique de l’entrepreneur susceptible d’être retenu pour réaliser tout ou partie des travaux.
Le maître d’ouvrage et l’entrepreneur retenu par lui signent les pièces du marché et les éventuels avenants. Le maître d’ouvrage convient avec l’architecte de la date d’ouverture du chantier, signe et transmet à l’autorité compétente la déclaration d’ouverture de chantier (DOC).
4_Le visa des études d'exécution
Les études d’exécution s’il y a lieu, sont intégralement réalisées par les entreprises. L’architecte en examine alors la conformité au projet de conception générale qu’il a établi, et appose son visa sur les documents (plans et spécifications) si les dispositions de son projet sont respectées.